Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de liqueurs de la distillerie Bergines, selon deux modalités distinctes.

Les particuliers commandent au moyen de la boutique en ligne du site, sans minimum de commande. Les articles relatifs au droit de rétractation et à la médiation de la consommation leur sont réservés.

Les cavistes et les CHR commandent par contact direct auprès du vendeur, aux conditions professionnelles précisées ci-après. Le formulaire de réservation ne leur est pas destiné.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les particuliers l'attestent en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de réservation.

Vendeur

Simon Poux — Auto-entrepreneur · Distillerie Bergines
15 rue Pasteur · 10150 Pont-Sainte-Marie
SIRET : 82206306100045 · TVA non applicable, art. 293B du CGI
contact@distilleriebergines.com

Produits

La distillerie propose des liqueurs de plantes distillées en alambic de verre, élevées en dame-jeanne, embouteillées en 50 cl à 52 % vol, numérotées et cirées à la main. Le millésime 2025 compte 110 bouteilles.

Chaque série embouteillée est liée à une dame-jeanne unique. Deux bouteilles de séries différentes peuvent présenter des nuances aromatiques distinctes : ces variations sont inhérentes au mode de production et ne constituent pas un défaut de conformité.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable (art. 293B du CGI). Ils s'entendent départ distillerie, hors frais de livraison.

Les frais de livraison par transporteur s'élèvent à 12 € pour une bouteille et à 18 € à partir de deux bouteilles. Le tarif professionnel réservé aux cavistes et aux CHR est communiqué sur demande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà confirmées demeurant honorées au prix accepté.

Commandes

Les commandes des particuliers sont passées par le formulaire de réservation et confirmées sous 48 h par e-mail, accompagnées d'un lien de règlement. Aucun minimum n'est exigé.

Les commandes des cavistes et des CHR sont passées par e-mail, par téléphone ou via Instagram, et confirmées sous 48 h. Un bon de commande et une facture sans TVA sont établis pour chaque vente. La commande minimale est de 6 bouteilles pour les CHR et de 12 bouteilles pour les cavistes. Des échantillons sont disponibles sur demande.

Les séries étant limitées, les commandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée et sous réserve de disponibilité. Si une commande ne peut être honorée, en tout ou partie, le vendeur en informe l'acheteur et rembourse sans délai les sommes éventuellement déjà versées au titre des bouteilles indisponibles.

Vente d'alcool et âge légal

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l'acheteur certifie avoir l'âge légal requis, conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle cette condition ne serait pas remplie. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Paiement

Le règlement des commandes de particuliers s'effectue après confirmation, au moyen du lien de paiement sécurisé transmis par e-mail ou par virement bancaire. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site. La commande devient ferme à réception du paiement intégral.

Les commandes professionnelles sont réglées selon les modalités convenues lors de la validation du bon de commande.

Livraison et réception

Le millésime 2025 est expédié à partir de septembre 2026. Pour toute commande passée après l'ouverture des expéditions, la livraison intervient dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

La livraison est offerte sur l'agglomération de Troyes pour les particuliers, sous forme d'une remise en main propre sur rendez-vous, et sur les agglomérations de Troyes et de Besançon pour les cavistes et les CHR. Les autres destinations sont assurées par transporteur, aux frais indiqués à l'article « Prix ».

Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la prise de possession physique du colis. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état de celui-ci à la livraison, de formuler toute réserve utile sur le bon de transport et d'en informer le vendeur dans les trois jours ouvrés. En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, l'acheteur peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@distilleriebergines.com ou par courrier à l'adresse du vendeur. Les bouteilles doivent être retournées dans les quatorze jours suivant cette déclaration, dans leur emballage d'origine, non ouvertes et leur cachet de cire intact. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à la vérification du produit lui demeure imputable.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des bouteilles ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ce droit ne bénéficie qu'aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux achats effectués par les cavistes et les CHR dans le cadre de leur activité professionnelle.

Garanties légales

Indépendamment des présentes conditions, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande à ce titre est adressée au vendeur, qui prend en charge le produit non conforme.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à contact@distilleriebergines.com ou par courrier à l'adresse du vendeur, qui s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite auprès du vendeur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

Données personnelles

Les informations recueillies lors d'une commande sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité du site, qui précise les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits de chacun sur ses données.

Force majeure et droit applicable

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les récoltes, la distillation et l'élevage étant soumis aux aléas naturels, un report d'expédition dûment notifié ne constitue pas un manquement, l'acheteur conservant la faculté d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices d'ordre public dont bénéficie le consommateur au titre de la loi de son pays de résidence demeurent applicables.